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Arrêté du 21 mai 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2019

Créé le 27 juin 2004 · Abrogé le 29 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'exercice de la profession vétérinaire

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2004 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les règles pour l'exercice de la profession vétérinaire en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au dimanche 28 juillet 2019

Source : Légifrance