Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 2
Créé le 27 juin 2004 · Abrogé le 29 juillet 2019
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Exécution d'un arrêté sur l'exercice de la profession vétérinaire
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.