Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les diplômes étrangers pour vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 21 mai 2004Art. 4 : Annulation d'un arrêté sur les diplômes de vétérinaireArrêté du 21 mai 2004Art. 5 : Exécution d'un arrêté sur l'exercice de la profession vétérinaire
- Arrêté du 21 mai 2004Art. 1, Art. 4, Art. 5