Arrêté du 19 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2004

Art. 1, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les diplômes étrangers pour vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2019 supprime les règles qui définissaient les diplômes étrangers permettant d'exercer la profession de vétérinaire en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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