Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 2
Créé le 27 juin 2004 · Abrogé le 29 juillet 2019
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Annulation d'un arrêté sur les diplômes de vétérinaire
L'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural est abrogé.