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Arrêté du 21 mai 2004

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Article 4

L'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural est abrogé.

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Abrogé29 juillet 2019

Créé le 27 juin 2004 · Abrogé le 29 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les diplômes de vétérinaire

Résumé. Un arrêté de 2002 listant les diplômes de vétérinaire reconnus en France est annulé.

L'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au dimanche 28 juillet 2019

Source : Légifrance