JORF n°119 du 23 mai 2004

Article 2

Article 2

Sont électeurs l'ensemble des agents en fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des agents titulaires en disponibilité, des agents non titulaires, de droit public ou de droit privé, en congé sans rémunération et de ceux recrutés pour une durée inférieure à six mois.


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Version 1

Sont électeurs l'ensemble des agents en fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des agents titulaires en disponibilité, des agents non titulaires, de droit public ou de droit privé, en congé sans rémunération et de ceux recrutés pour une durée inférieure à six mois.