Arrêté du 21 mai 2004

Article 2

Créé le 24 mai 2004

Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 mai 2004