En vigueur depuis le 24 mai 2004
Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Arrêté du 21 mai 2004
Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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En vigueur depuis le 24 mai 2004
Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En vigueur depuis le lundi 24 mai 2004
Source : Légifrance