Créé le 24 mai 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique paritaire central dans un ministère
Résumé. Un groupe de travail spécial est créé pour aider le chef d'un ministère à gérer les employés.
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.