En vigueur depuis le 24 mai 2004
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Arrêté du 21 mai 2004
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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En vigueur depuis le 24 mai 2004
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En vigueur depuis le lundi 24 mai 2004
Source : Légifrance