Arrêté du 21 mai 2003

Article 3

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

La commission consultative paritaire est composée comme suit :
1° Représentants de l'administration :
  • le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son suppléant, président ;
  • trois membres titulaires représentant l'administration, choisis parmi les agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;

2° Représentants du personnel :
  • deux représentants titulaires du premier collège composé des chargés de mission et des chargés d'études ;
  • deux représentants titulaires du deuxième collège composé des agents de 2e et 3e catégorie.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003