Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire)Indemnité pour les enseignants du primaireCe décret crée une indemnité pour les enseignants du primaire qui accompagnent les élèves, y compris ceux en situation de handicap ou malades. modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Indemnités pour les enseignants accompagnant les élèves)Indemnités pour les enseignants accompagnant les élèvesLes enseignants reçoivent des primes pour aider les élèves en difficulté ou participer à des projets pédagogiques. modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Arrêtent :