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Arrêté du 21 juin 2024

modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les enseignants dans des missions spécifiques

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une prime pour des missions spécifiques comme le soutien en maths et français ou l'aide aux devoirs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire) modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Indemnités pour les enseignants accompagnant les élèves) modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'obtention d'une prime pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une prime pour des missions spécifiques comme le soutien en maths et français ou l'aide aux devoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2