Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un responsable pour l'application de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'énergie et du climat doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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