JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 21 juin 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer au concours ouvert pour l'année 2023 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de postulation aux emplois de professeur des universités de médecine générale

Résumé Les admis au concours de professeur de médecine ont huit jours pour postuler aux postes dans certaines universités.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel, postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2023 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
CLERMONT AUVERGNE (5303 PUMG 1396) ;
LILLE (5303 PUMG 2811) ;
MONTPELLIER (5303 PUMG 4154) ;
PARIS-EST CRETEIL (5303 PUMG 0000) ;
VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELYNES (5303 PUMG 0664).

Article 2

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Constitution du dossier de candidature pour les maîtres de conférences et professeurs associés

Résumé Pour postuler, il faut remplir et soumettre plusieurs documents importants.

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :

  1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
  2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
  3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
  4. Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
  5. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
  6. Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.

Article 3

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Modalités de soumission des dossiers de candidature

Résumé Envoyez votre dossier de candidature par la poste à la bonne personne, et assurez-vous que la date du cachet de la poste est visible.

Les dossiers de candidature doivent être adressés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

Article 4

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Envoi des documents pour le concours PUMG

Résumé Envoyez vos documents pour le concours par email avant la date limite.

Les candidats et les candidates adressent également, par courrier électronique, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [[email protected] en précisant dans l'objet « Concours 2023 PUMG »]) :

- un double des pièces mentionnées au 1 et 2 de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
  2. Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
  3. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
  4. Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.

Article 5

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Application de la procédure de recrutement en cas d'expiration du délai

Résumé Quand le délai est écoulé, on suit les règles de recrutement de l'arrêté de 2020.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

Article 6

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Transmission des avis pour les candidatures en disciplines de santé

Résumé Le président de l'université envoie les avis des responsables médicaux au département des enseignants-chercheurs dans les dix jours suivant la fin des candidatures.

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt de la candidature.

Article 7

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines doit publier cet arrêté et ses annexes dans le journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs,

H. Caplat-Lancry