Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté et responsabilités d'exécution
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.