Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des justificatifs et rapport d'avancement par la société Chubb France
Résumé Chubb France conserve des preuves et envoie un rapport tous les trois mois.
La société Chubb France conserve et tient à disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression tous les justificatifs démontrant la réalisation du plan d'actions mentionné à l'article 1er.
La société Chubb France adresse trimestriellement, au pôle inter-régional de compétences en appareils à pression de la zone Est, un état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'actions.
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