Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des Présidents des Sociétés d'Autoroutes
Résumé Les présidents des sociétés d'autoroutes doivent appliquer les règles de cet arrêté et le publier.
Les présidents des sociétés d'autoroutes ASF, ARCOUR et ARCOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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