Arrêté du 21 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les présidents des sociétés d'autoroutes ASF, ARCOUR et ARCOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les présidents des sociétés d'autoroutes doivent appliquer cet arrêté dans leurs domaines et il sera publié au Journal officiel

Les présidents des sociétés d'autoroutes ASF, ARCOUR et ARCOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance