JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 2

Article 2

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Reconnaissance de la scolarité étrangère en France

Résumé Les études faites à l'étranger comptent en France pour continuer les études et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.


Historique des versions

Version 1

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.