Arrêté du 21 juin 2022

Article 2

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Article 2

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Reconnaissance de la scolarité effectuée dans certains établissements

Résumé. Les études faites dans certains établissements comptent pour continuer les études en France et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance