JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 21 juin 2022

Le Premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu le décret du 13 juin 2022 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe et portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (NOR : CPTP2216373D) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (NOR : CPTJ2107501A) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié portant délégation de signature (NOR : CPTJ2108257A) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2135528A) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2137023A) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2201241A) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2209883A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé L'arrêté du 8 mars 2021 est modifié pour donner des pouvoirs de signature à deux personnes et ajouter/modifier des noms dans les listes d'employés.

L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam et Mme Gwladys de Castries, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. » ;

2° L'article 4 ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :

- le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - M. Eric Loubaki, adjoint administratif principal de 2e classe. » ;
- le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - Mme Katia Zigha, secrétaire administrative de classe supérieure. » ;

b) Le IV est ainsi modifié :

- au premier alinéa du 1°, les mots : « Véronique Chandelier » sont remplacés par les mots : « Clarisse Quirder » ;
- au septième alinéa, les mots : « Mme Chandelier » sont remplacés par les mots : « Mme Quirder ».

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Article 2

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Délégation de signature à la Cour des comptes

Résumé Deux personnes de la Cour des comptes peuvent signer des documents importants.

L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2021 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam, et Mme Gwladys de Castries, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er. »

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2022.

P. Moscovici