JORF n°0144 du 23 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé L'arrêté du 8 mars 2021 est modifié pour donner des pouvoirs de signature à deux personnes et ajouter/modifier des noms dans les listes d'employés.

L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam et Mme Gwladys de Castries, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. » ;

2° L'article 4 ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :

- le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - M. Eric Loubaki, adjoint administratif principal de 2e classe. » ;
- le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - Mme Katia Zigha, secrétaire administrative de classe supérieure. » ;

b) Le IV est ainsi modifié :

- au premier alinéa du 1°, les mots : « Véronique Chandelier » sont remplacés par les mots : « Clarisse Quirder » ;
- au septième alinéa, les mots : « Mme Chandelier » sont remplacés par les mots : « Mme Quirder ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam et Mme Gwladys de Castries, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. » ;

2° L'article 4 ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

- le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Eric Loubaki, adjoint administratif principal de 2e classe. » ;

- le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - Mme Katia Zigha, secrétaire administrative de classe supérieure. » ;

b) Le IV est ainsi modifié :

- au premier alinéa du 1°, les mots : « Véronique Chandelier » sont remplacés par les mots : « Clarisse Quirder » ;

- au septième alinéa, les mots : « Mme Chandelier » sont remplacés par les mots : « Mme Quirder ».