Arrêté du 21 juin 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à l'importation pour les filières autres que la filière apicole

Résumé. L'aide pour importer des animaux dépend de l'animal et de l'île. Pour les abeilles, l'aide couvre 80 % des frais jusqu'à 170 € par reine.

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM.
Les montants d'aides forfaitaires sont définis comme suit :

Espèces Montants unitaires en € / unité
Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin
Bovins, Bubalins et Buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800
Ovins-Caprins 300 340 300 300 340 300
Porcins 300 360 250 250 250 300
Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45
Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48
Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6
Lapins adultes 28 12 20 14 20 28
Equins-Asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.

Historique des versions

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM.
Les montants d'aides forfaitaires sont définis comme suit :

Espèces Montants unitaires en € / unité
Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin
Bovins, Bubalins et Buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800
Ovins-Caprins 300 340 300 300 340 300
Porcins 300 360 250 250 250 300
Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45
Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48
Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6
Lapins adultes 28 12 20 14 20 28
Equins-Asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.