Arrêté du 21 juin 2019

Article 10

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Article 10

L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur étendue par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1987 susvisé (Extension de réglementations aériennes aux territoires d'outre-mer) est abrogée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Abrogation d'une instruction sur la formation des pilotes

Résumé. Un ancien règlement sur la formation des pilotes non professionnels pour le remorquage de planeurs est annulé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur étendue par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1987 susvisé (Extension de réglementations aériennes aux territoires d'outre-mer) est abrogée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance