Arrêté du 21 juin 2019

Article 13

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Article 13

Le paragraphe 2.9.9 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile étendu par l'effet des alinéas 20 et 26 de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé (Extension de la réglementation aéronautique à Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) est abrogé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Suppression d'un paragraphe réglementaire en aéronautique

Résumé. Un paragraphe sur les qualifications des navigants dans l'aéronautique civile est supprimé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le paragraphe 2.9.9 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile étendu par l'effet des alinéas 20 et 26 de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé (Extension de la réglementation aéronautique à Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) est abrogé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance