Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 5 (Extension de l'application d'un arrêté aérien aux territoires d'outre-mer)Art. 5Extension de l'application d'un arrêté aérien aux territoires d'outre-merL'arrêté du 24 novembre 2017 s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, avec des adaptations pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale d'un arrêté
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf pour l'article 5, et aussi en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 5 (Extension de l'application d'un arrêté aérien aux territoires d'outre-mer)Art. 5Extension de l'application d'un arrêté aérien aux territoires d'outre-merL'arrêté du 24 novembre 2017 s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, avec des adaptations pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.