Arrêté du 21 juin 2019

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 5 (Extension de l'application d'un arrêté aérien aux territoires d'outre-mer).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf pour l'article 5, et aussi en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 5 (Extension de l'application d'un arrêté aérien aux territoires d'outre-mer).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance