Arrêté du 21 juin 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les arrêtés du 2 février 2004 et du 11 mai 2004 relatifs aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés sur le vol en montagne

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2019 supprime deux anciens arrêtés concernant les formations et équipements pour le vol en montagne en avion.

Les arrêtés du 2 février 2004 et du 11 mai 2004 relatifs aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance