Arrêté du 21 juin 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1981

Art. null, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications de classe et de type pour les avions

Résumé. L'arrêté modifie les qualifications de classe et de type pour différents types d'avions, en précisant les conditions pour obtenir ces qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance