JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Article 10

Article 10

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.