Arrêté du 21 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2014

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Revalorisation des marges de détail et de gros

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour revaloriser les marges de détail et de gros des stations-service.

A modifié les dispositions suivantes :

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