Arrêté du 21 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 février 2014 susvisé (Fixation des prix des carburants dans certains départements français) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul des prix des produits pétroliers) à 6 (Revalorisation des marges de détail et de gros) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification d'un arrêté sur les stocks de carburant et l'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour des règles sur la gestion des stocks de carburant et les obligations d'économies d'énergie.

L'arrêté du 5 février 2014 susvisé (Fixation des prix des carburants dans certains départements français) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul des prix des produits pétroliers) à 6 (Revalorisation des marges de détail et de gros) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance