En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Modification d'un arrêté sur les stocks de carburant et l'énergie
L'arrêté du 5 février 2014 susvisé (Fixation des prix des carburants dans certains départements français) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul des prix des produits pétroliers) à 6 (Revalorisation des marges de détail et de gros) du présent arrêté.