Arrêté du 21 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, le directeur du budget et le directeur des achats de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités de trois responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, le directeur du budget et le directeur des achats de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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