Arrêté du 21 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2013

Source : Légifrance