Arrêté du 21 juin 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2013

Source : Légifrance