JORF n°0151 du 30 juin 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 2012 :
I. ― Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires de l'ingénieur général de 2e classe Charton (Frédéric).
II. ― Est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2012, l'ingénieur général de 2e classe Audisio (Jean), en tant que titulaire, pour représenter le service des essences des armées.
III. ― Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité :
― l'ingénieur général de 2e classe Volpi (Jean-Luc), en tant que suppléant de l'ingénieur général de 2e classe Audisio (Jean), pour représenter le service des essences des armées ;
― le commissaire général de 2e classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre), en tant que titulaire, et le commissaire général de brigade aérienne Villerbu (Cyril), en tant que suppléant, pour représenter le commissariat des armées ;
― le général de division (2S) Wattrelos (Michel), en tant que titulaire, et le général de brigade (2S) Serveille (Jean), en tant que suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 2012 :

I. ― Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires de l'ingénieur général de 2e classe Charton (Frédéric).

II. ― Est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2012, l'ingénieur général de 2e classe Audisio (Jean), en tant que titulaire, pour représenter le service des essences des armées.

III. ― Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité :

― l'ingénieur général de 2e classe Volpi (Jean-Luc), en tant que suppléant de l'ingénieur général de 2e classe Audisio (Jean), pour représenter le service des essences des armées ;

― le commissaire général de 2e classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre), en tant que titulaire, et le commissaire général de brigade aérienne Villerbu (Cyril), en tant que suppléant, pour représenter le commissariat des armées ;

― le général de division (2S) Wattrelos (Michel), en tant que titulaire, et le général de brigade (2S) Serveille (Jean), en tant que suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense.