Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité pour les aides à l'arrêt temporaire d'activité des navires de pêche
Résumé. Les navires de pêche doivent respecter de nouveaux critères pour obtenir une aide à l'arrêt temporaire d'activité, notamment concernant le cabillaud et les espèces cibles.
A modifié les dispositions suivantes :