Arrêté du 21 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 désigne les responsables chargés de son application.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance