Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce (Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes) est homologuée.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Homologation d'une norme pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté homologue une norme pour les échanges entre commissaires aux comptes et les dirigeants d'entreprises.

La norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce (Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes) est homologuée.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance