Arrêté du 21 juin 2011

Article 3

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Article 3

Ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à s'appliquer à partir de la session de 2013.

Ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance