En vigueur depuis le 8 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à s'appliquer à partir de la session de 2013.
Ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.