Créé le 8 juillet 2011
Ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.
Arrêté du 21 juin 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011
Créé le 8 juillet 2011
Ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.
En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011