Article 2
L'annexe V-1 à l'arrêté du 28 mars 2011 précité est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0156 du 7 juillet 2011
Article 2
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Version 1
L'annexe V-1 à l'arrêté du 28 mars 2011 précité est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.