Arrêté du 21 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe V-1 à l'arrêté du 28 mars 2011 précité est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 remplace une annexe dans un autre arrêté du 28 mars de la même année.

L'annexe V-1 à l'arrêté du 28 mars 2011 précité est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance