Arrêté du 21 juin 2011

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées est abrogé.

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