Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 2005

Article 2

Abrogé29 juin 2011

Créé le 23 juin 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 28 juin 2011

Le service de la coordination et des ressources se compose de deux sous-directions.
La sous-direction de la coordination et des études est chargée de l'animation des services ainsi que de la programmation de leurs activités et des études économiques. Elle comprend :
Le bureau des études économiques et de l'information :
Analyse et prévision des prix ; études économiques ; politique d'accueil des publics ; pilotage de la politique documentaire et diffusion de l'information ; publications et manifestations.
Le bureau du suivi des activités et de l'organisation du réseau :
Activité, organisation et fonctionnement des services déconcentrés ; indicateurs ; modernisation et démarche qualité ; animation des relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés ; suivi des règles spécifiques aux DOM et TOM ; suivi des applications informatiques opérationnelles ; codification des activités et de la documentation.
Le bureau du pilotage et de la coordination des enquêtes :
Elaboration des orientations nationales ; programmation et suivi des enquêtes ; plan de charge de l'activité de contrôle des réseaux ; organisation des opérations de contrôles renforcés ; coordination avec le service commun des laboratoires.
La sous-direction des ressources humaines et de la gestion est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation et de la gestion des moyens financiers, matériels et informatiques, ainsi que du contrôle de gestion. Elle comprend :
Le bureau des ressources humaines :
Gestion des carrières et des retraites ; gestion des effectifs (politique d'implantation et gestion prévisionnelle, mutation des agents) ; dialogue social au sein des instances paritaires ; hygiène et sécurité ; action sociale ; évaluation et notation ; primes et indemnités ; discipline ; déontologie ; contentieux.
Le bureau de la formation et du système d'information :
Définition et pilotage de la formation et des concours ; coopération technique internationale ; pilotage du système informatique ; gestion des plaintes des usagers et diffusion de la documentation administrative ; documentation de gestion.
Le bureau des affaires financières :
Suivi des lois de finances ; crédits, comptabilités administrative et analytique ; développement du contrôle de gestion ; marchés et questions immobilières ; traitements et prestations sociales.
L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le service de l'informatique, services à compétence nationale, sont rattachés au chef du service de la coordination et des ressources.
Le service de la coordination et des ressources prépare et assure le suivi, en liaison avec les services compétents de la direction générale des douanes et droits indirects, des travaux du comité stratégique du service commun des laboratoires, service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects et au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2011

Abrogé parArrêté du 21 juin 2011art. 6

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 28 juin 2011

Le service de la coordination et des ressources se compose

La sous-direction de la coordination et des études est chargée

Le bureau des études économiques et de l'information :

Analyse et prévision des prix ; études économiques ; politique

Le bureau du suivi des activités et de l'organisation du

Activité, organisation et fonctionnement des services déconcentrés ; indicateurs ;

Le bureau du pilotage et de la coordination des enquêtes

Elaboration des orientations nationales ; programmation et suivi des enquêtes ; plan de charge de l'activité de contrôle des réseaux ; organisation des opérations de contrôles renforcés ; coordination avec le service commundes laboratoires.

La sous-direction des ressources humaines et de la gestion est

Le bureau des ressources humaines :

Gestion des carrières et des retraites ; gestion des effectifs

Le bureau de la formation et du système d'information :

Définition et pilotage de la formation et des concours ;

Le bureau des affaires financières :

Suivi des lois de finances ; crédits, comptabilités administrative et

L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le service de l'informatique, services à compétence nationale, sont rattachés au chef du service de la coordination et des ressources.

Le service de la coordination et des ressources prépare et assure le suivi, en liaison avec les services compétents de la direction générale des douanes et droits indirects, des travaux du comité stratégique du service commun des laboratoires, service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects et au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Le service de la coordination et des ressources se compose de deux sous-directions.

La sous-direction de la coordination et des études est chargée de l'animation des services ainsi que de la programmation de leurs activités et des études économiques. Elle comprend :

Le bureau des études économiques et de l'information :

Analyse et prévision des prix ; études économiques ; politique d'accueil des publics ; pilotage de la politique documentaire et diffusion de l'information ; publications et manifestations.

Le bureau du suivi des activités et de l'organisation du réseau :

Activité, organisation et fonctionnement des services déconcentrés ; indicateurs ; modernisation et démarche qualité ; animation des relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés ; suivi des règles spécifiques aux DOM et TOM ; suivi des applications informatiques opérationnelles ; codification des activités et de la documentation.

Le bureau du pilotage et de la coordination des enquêtes :

Elaboration des orientations nationales ; programmation et suivi des enquêtes ; plan de charge de l'activité de contrôle des réseaux ; organisation des opérations de contrôles renforcés ; coordination avec la direction des laboratoires.

La sous-direction des ressources humaines et de la gestion est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation et de la gestion des moyens financiers, matériels et informatiques, ainsi que du contrôle de gestion. Elle comprend :

Le bureau des ressources humaines :

Gestion des carrières et des retraites ; gestion des effectifs (politique d'implantation et gestion prévisionnelle, mutation des agents) ; dialogue social au sein des instances paritaires ; hygiène et sécurité ; action sociale ; évaluation et notation ; primes et indemnités ; discipline ; déontologie ; contentieux.

Le bureau de la formation et du système d'information :

Définition et pilotage de la formation et des concours ; coopération technique internationale ; pilotage du système informatique ; gestion des plaintes des usagers et diffusion de la documentation administrative ; documentation de gestion.

Le bureau des affaires financières :

Suivi des lois de finances ; crédits, comptabilités administrative et analytique ; développement du contrôle de gestion ; marchés et questions immobilières ; traitements et prestations sociales.

La direction des laboratoires, l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le service de l'informatique, services à compétence nationale, sont rattachés au chef du service de la coordination et des ressources.