Arrêté du 21 juin 2011

Article 4

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Article 4

I. ― L'inspection générale des services conduit les missions d'inspection, d'audit interne et d'évaluation des services déconcentrés, à compétence nationale et centraux et les assiste dans la mise en œuvre de la modernisation de leurs méthodes de travail.
II. ― Le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation est chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle de la direction générale dans cadre du groupe interministériel de la consommation.
Il est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique de la direction générale en matière de relations avec les associations de consommateurs.
Il assure le secrétariat du Conseil national de la consommation et la tutelle administrative et financière de l'Institut national de la consommation.
Il comprend un bureau chargé de l'administration du secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.
Le secrétaire général du groupement interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation a rang de sous-directeur.
III. - L'unité d'alerte est chargée de la gestion des alertes dans le domaine des produits alimentaires et non alimentaires et des services et de la préparation aux situations de crise. Elle conduit ces activités conjointement avec les autres services de la direction générale, avec les services déconcentrés et avec les autres services de l'Etat compétents, et en liaison avec les réseaux d'alerte communautaires et international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. ― L'inspection générale des services conduit les missions d'inspection, d'audit interne et d'évaluation des services déconcentrés, à compétence nationale et centraux et les assiste dans la mise en œuvre de la modernisation de leurs méthodes de travail.
II. ― Le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation est chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle de la direction générale dans cadre du groupe interministériel de la consommation.
Il est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique de la direction générale en matière de relations avec les associations de consommateurs.
Il assure le secrétariat du Conseil national de la consommation et la tutelle administrative et financière de l'Institut national de la consommation.
Il comprend un bureau chargé de l'administration du secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.
Le secrétaire général du groupement interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation a rang de sous-directeur.
III. - L'unité d'alerte est chargée de la gestion des alertes dans le domaine des produits alimentaires et non alimentaires et des services et de la préparation aux situations de crise. Elle conduit ces activités conjointement avec les autres services de la direction générale, avec les services déconcentrés et avec les autres services de l'Etat compétents, et en liaison avec les réseaux d'alerte communautaires et international.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance