JORF n°0148 du 28 juin 2011

Article 1

Article 1

L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
― le service du soutien au réseau ;
― le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,
ainsi que, directement rattachés au directeur général :
― l'inspection générale des services ;
― le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation ;
― l'unité d'alerte.


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Version 1

L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comprend :

― le service du soutien au réseau ;

― le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

ainsi que, directement rattachés au directeur général :

― l'inspection générale des services ;

― le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation ;

― l'unité d'alerte.