Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
― le service du soutien au réseau ;
― le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,
ainsi que, directement rattachés au directeur général :
― l'inspection générale des services ;
― le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation ;
― l'unité d'alerte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
― le service du soutien au réseau ;
― le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,
ainsi que, directement rattachés au directeur général :
― l'inspection générale des services ;
― le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation ;
― l'unité d'alerte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance