Arrêté du 21 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 16

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Modification des conditions d'âge pour la retraite

Résumé. L'âge de la retraite normale est désormais lié à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, et les conditions de départ anticipé sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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