Arrêté du 21 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux systèmes de traitements automatisés suivants : MINOS, WINOMP, PV électronique et Contrôle automatisé.

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Application d'un arrêté à des systèmes automatisés

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que certaines règles s'appliquent à des systèmes automatisés spécifiques comme MINOS et WINOMP.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux systèmes de traitements automatisés suivants : MINOS, WINOMP, PV électronique et Contrôle automatisé.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance