Arrêté du 21 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les coefficients déterminés à l'article 1er (Coefficients de pondération pour la rémunération des militaires) sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er (Coefficients de pondération pour la rémunération des militaires) et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Application des coefficients de pondération pour les militaires infirmiers

Résumé. L'article explique comment appliquer les coefficients de pondération pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en fonction de leur grade et ancienneté.

Les coefficients déterminés à l'article 1er (Coefficients de pondération pour la rémunération des militaires) sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er (Coefficients de pondération pour la rémunération des militaires) et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance