Arrêté du 21 juin 2010

Article 6

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Article 6

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu à l'épreuve unique une note au moins égale à 10 sur 20.
Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 et qui ne peuvent pas être nommés en raison du nombre de postes ouverts peuvent être placés sur liste complémentaire.
La validité de cette liste complémentaire court jusqu'à l'ouverture d'un nouvel examen professionnel, dans la limite d'un an.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2010

Créé le 5 juillet 2010 · Abrogé le 5 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de nomination après un examen professionnel

Résumé. Les candidats qui réussissent un examen professionnel avec une note d'au moins 10/20 peuvent être nommés ou placés sur une liste complémentaire valable un an.

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu à l'épreuve unique une note au moins égale à 10 sur 20.
Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 et qui ne peuvent pas être nommés en raison du nombre de postes ouverts peuvent être placés sur liste complémentaire.
La validité de cette liste complémentaire court jusqu'à l'ouverture d'un nouvel examen professionnel, dans la limite d'un an.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.

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Source : Légifrance