Arrêté du 21 juin 2010

Article 5

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Article 5

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles optique-lunetterie et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 21 octobre 2010

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Report des notes entre examens du BEP optique-lunetterie

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans le nouveau, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles optique-lunetterie et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Modifié parArrêté du 6 octobre 2010art. 1 : Report des notes d'un ancien examen vers un nouveau

En résumé. La durée de validité des notes obtenues à l'examen du brevet d'études professionnelles optique-lunetterie a été modifiée, passant de 29 août 1990 à 9 août 1989.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mercredi 20 octobre 2010

Source : Légifrance