Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des notes d'un ancien examen vers un nouveau
Résumé. Les notes de 10/20 ou plus dans un ancien examen d'optique-lunetterie peuvent être reportées dans le nouveau pendant cinq ans, avec des correspondances précisées en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2010Art. 5 : Conservation des notes d'examen
→ Version 2 : Correction de la date pour la validité des notes
→ Version 2 : Correction de la date pour la validité des notes
- Arrêté du 21 juin 2010Art. 5