Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 13
Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 5 septembre 2015
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Taux maximaux d'aides publiques pour les investissements agricoles
| INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS (mesure 121 B du PDRH) | INVESTISSEMENTS NON PRODUCTIFS (enjeu « Qualité de l'eau » ― mesure 216 du PDRH) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux maximal d'aide publique tous financeurs (part nationale + part UE) | Taux maximal d'aide publique MAAP (part MAAP + part UE) | Taux maximal d'aide publique tous financeurs (part nationale + part UE) | |||
| 40 % | 50 % pour les jeunes agriculteurs | 40 % | 50 % si JA | Zone DCE prioritaire | Autres zones |
| 75 % | 60 % | ||||
| TAUX MAXIMAL D'AIDE PUBLIQUE MAAP (part MAAP + part UE) | TAUX MAXIMAL D'AIDE PUBLIQUE TOUS FINANCEURS (part nationale + part UE) | ||
|---|---|---|---|
| 40 % | 45 % pour les jeunes agriculteurs | 40 % | 50 % pour les jeunes agriculteurs |
Pour les formes sociétaires, hors CUMA, la majoration liée au statut de jeune agriculteur se calcule au prorata du nombre d'associés-exploitants bénéficiant du statut de jeune agriculteur sur le nombre total des associés-exploitants.
Pour les CUMA la majoration liée au statut de jeune agriculteur ne s'applique pas.