En vigueur depuis le 24 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sans son annexe
Résumé. Un arrêté précise que son texte principal sera publié dans le Journal officiel, mais pas son annexe.
Le présent arrêté sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.