Arrêté du 21 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Publication d'un arrêté sans son annexe

Résumé. Un arrêté précise que son texte principal sera publié dans le Journal officiel, mais pas son annexe.

Le présent arrêté sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance