En vigueur depuis le 24 juin 2010
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Liste des lieux sous secret défense
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.
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Arrêté du 21 juin 2010
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.
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En vigueur depuis le 24 juin 2010
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.
En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010
Source : Légifrance