Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Liste des lieux sous secret défense

Résumé. Un arrêté de 2010 liste les lieux protégés par le secret défense nationale.

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance