Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

Créé le 24 juin 2010

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est établie en annexe.