Arrêté du 21 juin 2004

Article 4

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Article 4

L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 15 d'indemnité de résidence prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 15 d'indemnité de résidence prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence.

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