Créé le 1 juillet 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement d'un fonctionnaire français en Allemagne dans le groupe 15 d'indemnité de résidence
Résumé. Un fonctionnaire français travaillant à Berlin pour une commission spéciale reçoit une indemnité de résidence adaptée à son poste et à l'Allemagne.
L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 15 d'indemnité de résidence prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence.