Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire visé par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
La présence au poste ;
L'instance d'affectation ;
L'appel par ordre ;
Les congés (de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité et pour obligations militaires).