Arrêté du 21 juin 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger) dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire visé par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
La présence au poste ;
L'instance d'affectation ;
L'appel par ordre ;
Les congés (de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité et pour obligations militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2003

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger) dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire visé par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
La présence au poste ;
L'instance d'affectation ;
L'appel par ordre ;
Les congés (de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité et pour obligations militaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Source : Légifrance