Créé le 1 août 2004
L'arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2004
Article 32
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004